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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, puisqu'il me semble qu'un point de règlement permet, de droit, à la commission de se prononcer sur ce genre de sujet et que vous n'êtes en la matière que délégataire de la responsabilité de ces décisions.
