Intervention de Jérôme Guedj

Pour ma part, je m'en tiendrai au strict objet de notre commission d'enquête. Je me présenterai comme un socialiste républicain universaliste, laïque et attaché au droit. Comme chef d'entreprise ou homme d'affaires, si un de vos partenaires enfreignait de manière régulière les termes du contrat qui le lie à vous, j'imagine que vous vous interrogeriez avant de le renouveler. Vous avez dû dénoncer des contrats commerciaux ou des partenariats à de très nombreuses reprises au cours de votre vie. Or, les chaînes du groupe, à elles seules, représentent l'écrasante majorité des sanctions que le juge de l'audiovisuel a prononcées, puisqu'elles en ont reçu quarante et une. Comme juriste de formation et compte tenu de votre attachement à la légalité, comprendriez-vous que le non-respect de ces obligations puisse se traduire par un non-renouvellement ? Qu'avez-vous fait, dans le passé, pour mettre un coup d'arrêt à la multiplication de ces sanctions ? On aurait pu imaginer que la modulation des rémunérations ou que les contrats passés avec les producteurs soient indexés sur l'existence de ces sanctions. Avez-vous cherché à instituer ce type d'incitation ? La question que se posera l'Arcom, et que nous nous posons dans le cadre de notre réflexion est comment mesurer l'intention d'un exploitant de réduire ce qui constitue, contrairement à ce que vous avez dit, un non-respect de la convention qui vous lie.