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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Vous avez été condamné pour procédure abusive, ce qui est extrêmement rare. J'en tire la conclusion que votre avocat n'a fait que vous obéir – puisqu'il est compétent en droit, il aurait sans doute pris une autre décision.
La question de l'obéissance et de la loyauté est en réalité centrale. M. Stéphane Guy a été licencié pour défaut de loyauté. Envers qui a-t-il été déloyal ?
