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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

En partant du principe que vous faites appel à des gens compétents, je m'interroge par exemple sur la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en mars 2019 dans une procédure que vous avez ouverte contre M. Tristan Waleckx, auteur d'un reportage diffusé dans « Complément d'enquête ». La décision du tribunal est la suivante : « La société Bolloré SA ne pouvait ignorer que la présente action […] ne pouvait ressortir de la compétence du tribunal de commerce ».

Dans la mesure où vous faites appel à quelqu'un de compétent, je me demande pourquoi vous avez intenté une telle action. Votre avocat était-il incompétent ? Sinon, vous obéissait-il ? Visiez-vous d'autres buts ?

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