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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 14h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

L'audition d'Olivier Schrameck ce matin apporte des éléments importants sur les moyens dont disposait et dispose encore l'Arcom pour instruire ce genre de dossiers. Vous apportez aussi des éléments importants pour notre commission d'enquête, eu égard notamment à la capacité de l'Arcom à accomplir sa mission. Votre témoignage apporte finalement des éléments qui paraissent presque trop clairs et éloquents. J'aimerais que vous nous fournissiez les courriers que vous avez échangés avec le CSA et avec l'Arcom. Auditer leur fonctionnement fait partie du périmètre de notre commission d'enquête.

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