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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 14h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Par le Président de la République mais le collège de décision de l'Arcom est nommé en partie par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Des magistrats en font également partie. Le président de l'Arcom n'est qu'un membre de ce collège et sa voix n'est pas prépondérante.
