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Intervention de Laurence Pécaut-Rivolier

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 14h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom, présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française » :

Nous considérons que le sujet de cette table ronde est fondateur de la manière dont notre société est représentée par nos médias. Il a, au sein de l'Arcom, une importance considérable, que nous essayons de transmettre également à l'extérieur.

En matière de diversité, deux textes fondateurs peuvent ici être rappelés : la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication tout d'abord, dont l'article 3-1 nous charge de veiller à la juste représentation de la société française dans les écrans, et la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui rappelle que l'image des femmes au sein des programmes ne doit pas comporter de préjugés sexistes, de stéréotypes, d'images dégradantes, de violences faites aux femmes ou commises au sein des couples. Celles-ci imposent aux éditeurs des chaînes de télévision ou de radio de communiquer des chiffres annuels attestant du respect de ces obligations.

Nous disposons, pour garantir l'application de ces dispositions, de la possibilité de sanctionner tout manquement, ainsi que de conventions grâce auxquelles nous pouvons solliciter des engagements auprès des éditeurs. Nous trouvons ainsi, dans le domaine de la diversité, des engagements assez forts, proportionnels à la capacité à chiffrer les éléments de diversité, ce qui représente un défi. Nous disposons en outre d'instruments de droit souple, que nous avons développés au fil des années, afin d'inciter les chaînes à mettre en place des actions et d'établir avec elles un dialogue efficace. En matière d'outils, nous disposons tout d'abord de chartes, notamment sur les stéréotypes sexuels et sexistes dans la publicité, sur la représentation des personnes en situation de handicap, ainsi que des chartes relatives aux questions d'accessibilité.

Nous proposons également des événements sous forme de rendez-vous thématiques annuels, qui améliorent la visibilité et le suivi de nos actions. Le sujet du sport, central cette année, nous permet par exemple de mettre en avant la question de la diversité, qu'il s'agisse des femmes, du parasport, ou encore de la représentation territoriale. Les Jeux olympiques et paralympiques représentent ainsi une formidable occasion de se saisir du sujet, grâce à des événements qui doivent permettre d'améliorer les chiffres et l'image de façon durable.

Les nombreuses études que nous menons représentent d'autre part des outils précieux pour notre dialogue avec les chaînes, puisqu'elles nous permettent d'objectiver à l'aide de chiffres les résultats de leurs efforts. Nous avons récemment publié les résultats de notre étude sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio « Femmes devant les écrans » qui s'étend de 2016 à 2024 et dont les conclusions sont rassurantes. Nous constatons en effet un accroissement du taux de présence des femmes parmi les experts, de 30 % en 2016 à 43 % aujourd'hui. Si les motifs de satisfaction sont nombreux, des alertes doivent être maintenues, notamment en matière de temps de parole des femmes qui n'atteint que 34 %. Nous notons par ailleurs une stagnation des chiffres au cours de deux dernières années écoulées, qui nous amène à craindre un relâchement de l'attention sur le sujet et doit donc nous inciter à relancer la dynamique.

Notre baromètre, qui nous permet d'objectiver des données et d'observer l'évolution des chiffres sur le temps long, fait en revanche apparaître plusieurs motifs d'insatisfaction. En termes de représentation du handicap notamment, nous ne parvenons pas, en dépit d'une légère amélioration, à dépasser 1 %. La représentation des quartiers, de la précarité ou encore de l'âge reste pareillement insuffisante. Ces données nous permettent d'échanger avec les chaînes, pour la plupart sensibles à ces questions, sur les actions concrètes à engager afin d'améliorer la situation. Nous réfléchissons désormais, en lien avec les acteurs, à la conception de nouveaux outils qui permettraient de suivre les évolutions qualitatives et quantitatives sans recourir systématiquement à des calculs chiffrés.

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