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Intervention de Louis Le Franc

Réunion du lundi 18 mars 2024 à 8h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Louis Le Franc, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie :

Sur les terres coutumières, les populations sont exposées aux phénomènes d'érosion du trait de côte, des dépressions tropicales, des effets dévastateurs des épisodes cycloniques. Je ne sais même pas si un plan de prévention est envisageable avec des autorités coutumières, car les terres coutumières ne sont pas cadastrées. J'ai passé quatre ans de ma vie en Nouvelle-Calédonie il y a vingt ans et c'était déjà une idée, qui était irréalisable, car elle ne correspond absolument pas à la culture locale. Avec l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF), que connaît bien le directeur de la DAFE, j'ai récemment imaginé un cadastre du domaine coutumier et les locaux m'ont ri au nez.

L'ADRAF a concédé 168 000 hectares de terres, qui étaient exploitées par des descendants de colons. Ces terres sont concernées par la règle des « 4 i ». Nous ne pouvons donc pas anticiper sur ces espaces fonciers de la côte est de la Grande Terre et tous les îlots qui sont des terres coutumières. Aussi, des plans de prévention tels qu'ils existent en métropole relèvent de la mission impossible sur ces espaces coutumiers.

Sur les espaces publics, communaux, territoriaux, provinciaux, un cadastre est possible, mais cela nécessitera beaucoup de pédagogie, pour ne pas donner le sentiment aux autorités locales que nous sommes les sachants parce que nous sommes confrontés à ces problématiques en métropole. Nous pouvons leur apporter notre appui, un accompagnement financier pour remplacer un radar ou conforter une baie, dans le cadre de contrats de développement, mais le contexte est délicat, car ils veillent attentivement à ce que nous n'empiétions pas sur leurs compétences en matière de problématiques locales spécifiques.

Quand le président de la République s'est rendu sur la côte est, il a été confronté aux populations qui n'étaient pas satisfaites de leur sort, non pris en compte par les autorités coutumières locales. Il s'est rendu compte que le maire et le président de la province n'étaient pas compétents et l'État encore moins, et que, par conséquent, d'autres approches étaient nécessaires. C'est pourquoi nous avons demandé à l'ADRAF, qui porte la politique d'aménagement foncier de l'État, de trouver le bon chemin pour mettre à l'abri les populations exposées sur ces espaces côtiers.

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