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Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

La discussion est la même, mais sous un angle différent : il ne s'agit plus, avec cet amendement, des titres exclus de ce dispositif, mais de ceux qui en bénéficient. La question est d'intérêt général car, entre les aides fiscales et les aides publiques, près de 367 millions d'euros sont accordés aux titres de presse. Pourtant, comme le montre le rapport de 2021 du sénateur Roger Karoutchi, on constate notamment que le groupe de M. Bernard Arnault, dont on connaît la fortune, perçoit près de 16 millions d'euros et Le Figaro, propriété de la famille Dassault, près de 8 millions d'euros. À l'inverse, comme cela vient d'être relevé, des titres tout aussi nécessaires au débat public – et même plus, de mon point de vue – ne touchent pas de telles sommes.

Alors que le but de l'impôt est de corriger les inégalités, cette répartition discutable les creuse encore. Il y a donc matière à en discuter rationnellement. C'est l'objet du rapport que nous vous demandons.

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