Intervention de Violette Spillebout

Je suis défavorable à cet amendement, qui va bien au-delà de l'objet de cette proposition de loi portant sur le droit d'agrément. En revanche, je souscris à l'idée, récurrente dans les auditions auxquelles nous avons procédé, dans les travaux du groupe Médias et information majorité présidentielle, au sein de la commission des affaires culturelles et dans le cadre les états généraux de l'information, que le système des aides publiques à la presse pose question. Pourquoi ne pas aider les titres de presse les plus fragiles plutôt que ceux qui sont les plus solides, les plus capitalistiques et les plus riches ? Pourquoi ne pas les conditionner à certaines règles de responsabilité sociale des entreprises, d'égalité femmes-hommes et de respect des chartes déontologiques, normalement obligatoires mais qui ne donnent pas lieu à sanctions effectives ? Cette proposition n'est pas le lieu de les étudier mais, compte tenu de l'argent public que le ministère de la culture consacre à la presse, il serait tout à fait légitime que nous y travaillions pour contribuer aux états généraux.