Intervention de Sophie Taillé-Polian

La référence aux aides à la presse est indispensable pour assurer la constitutionnalité et l'effectivité de la mesure. Il importe en effet que, si le droit d'agrément n'est pas appliqué, une sanction soit prévue. Le fait que la plupart des aides à la presse soient captées par des groupes appartenant à de grands actionnaires signifie que ces aides les intéressent tout de même et qu'ils les demandent. Il importe donc de conserver la conditionnalité des aides à la presse, même si elles doivent être refondues dans un cadre de réflexion plus large.

Quant à la condition de majorité, elle me semble relever davantage du décret que de la loi, ce qui donnera le temps de travailler la question, en particulier avec les organisations représentatives.

Avis défavorable.