Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur Bataillon, l'amendement AC34 est un amendement de repli qui prévoit précisément ce que vous venez de décrire. Il est donc inutile de réécrire l'amendement AC33 : il suffit de voter celui-ci.