Dans le cas du JDD, précisément, le droit d'agrément n'aurait pas été applicable. La maison Lagardère a été rachetée par une autre, provoquant un changement immédiat de ligne éditoriale incarnée par un nouveau directeur de la rédaction. Dans ce cas de figure, à l'origine de la proposition de loi, c'est une maison qui en rachète une autre, non un changement d'actionnaire. Les journalistes du JDD ne pouvaient pas activer la clause de cession. Avis défavorable.