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Intervention de Sophie Taillé-Polian
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Taillé-Polian, rapporteure :Il s'agit de préciser que la procédure d'agrément porte sur le responsable de la rédaction, en référence à la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Avis défavorable sur l'amendement AC8.
