Intervention de Inaki Echaniz

Le groupe Socialistes et apparentés accueille avec plaisir la présente proposition de loi. Il remercie la rapporteure d'avoir entamé ce combat, né lors de la crise du Journal du dimanche dans un large consensus, et de le poursuivre. Les socialistes souhaitent que ce travail transpartisan, auquel ils ont pris toute leur part, aboutisse.

Compte tenu de l'interventionnisme croissant de certains actionnaires dans le monde des médias, l'instauration d'un droit d'agrément constitue un rempart utile et urgent pour le pluralisme et l'indépendance des journalistes. La lutte pour le pluralisme des médias est un enjeu démocratique. Les médias, parce qu'ils sont un pilier de notre démocratie, ne peuvent pas être considérés comme de purs actifs à vendre et à acheter.

L'objet de la présente proposition de loi est d'empêcher les variations radicales de ligne éditoriale à la suite de la nomination d'un nouveau responsable de la rédaction. Elle conforte la liberté de la presse sans raboter la liberté d'entreprendre, toutes deux garanties par la Constitution.

Contrairement à ce que certains en disent, le droit d'agrément est attendu par de nombreux journalistes. C'est pourquoi j'ai tenu à le faire figurer parmi les propositions de la mission d'évaluation de la loi « Bloche », que j'ai menée avec la présidente Rauch et dont le rapport vient d'être publié.

En février, SDJ du Journal du dimanche a voté sa dissolution. Celle de Paris Match a disparu dans la foulée. Je rappelle qu'une SDJ est une association de journalistes constituée au sein d'une rédaction pour veiller au respect de la déontologie et à l'indépendance du journal. Les relations entre les SDJ et la direction de ces deux titres de presse s'étaient considérablement tendues depuis leur reprise par Vincent Bolloré.

En décembre dernier, la SDJ de Paris Match a signifié son désaccord avec la « Une » consacrée à une crèche de Noël dans un foyer parisien appartenant au propriétaire. Par la suite, les trois membres du bureau de la SDJ ont démissionné après une réunion houleuse avec la direction de Lagardère News.

À l'été 2022, l'ancien rédacteur en chef politique et économique de Paris Match, Bruno Jeudy, a été écarté après son opposition à la publication d'une « Une », contestée par la SDJ, consacrée au cardinal ultraconservateur Robert Sarah, alors même qu'une motion de censure de la direction avait été votée. En juin dernier, Caroline Fontaine, membre de la SDJ, s'est inquiétée d'ingérences du propriétaire dans les choix éditoriaux de l'hebdomadaire ; elle a été purement et simplement licenciée.

Le combat pour le droit d'agrément démontre que, du point de vue juridique et légal, les rédactions sont isolées. Elles doivent aller au bras de fer contre leurs actionnaires. Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de les protéger.

Les membres du groupe Socialistes et apparentés, signataires en nombre de la proposition de loi, la soutiendront et espèrent qu'elle sera largement adoptée, compte tenu du consensus qu'elle a suscité à son dépôt. À nos collègues qui ont des pudeurs de gazelle à passer à l'acte, je dirai, paraphrasant le Premier ministre, ceci : quand on signe, on assume et on vote.