Intervention de Christine Arrighi

Messieurs, je vous remercie de participer à cette audition en visioconférence, modalité que nous avons privilégiée afin d'éviter les déplacements pour les personnalités vivant dans le Sud-Ouest. Elle sera l'occasion d'aborder la question des usines d'enrobés, qui constituent une partie non négligeable des impacts sanitaires de l'A69. Ces structures entraîneront l'émission de gaz à effet de serre pendant leur construction et de particules fines pendant leur fonctionnement. Elles présentent donc un caractère sensible et un danger pour les habitants ; comme l'a indiqué le président, elles sont à ce titre enregistrées comme ICPE. Le vent exposera vos villages, notamment les écoles qui s'y trouvent, aux émissions des usines, quand bien même leur installation ne serait que temporaire, ce qui reste à confirmer. La centrale d'enrobage de Gragnague, qui a servi durant le chantier de l'A680, a posé de nombreuses difficultés ; elle a fait l'objet d'une mise en demeure du préfet de Haute-Garonne pour non-conformité aux normes d'émissions olfactives et de plaintes de nombreux riverains.

Comment avez-vous été informés de l'installation de ces usines sur votre territoire ? Cette information vous a-t-elle été délivrée longtemps en avance ou avez-vous été mis devant le fait accompli au début de cette année – et non en 2023, comme cela a été dit ? Comment vos administrés ont-ils réagi ?

Je souhaite également profiter de votre présence pour évoquer le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, qui prévoit, dans son volume 7, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et l'articulation du projet avec les différents plans. Ce travail de mise en conformité du schéma de cohérence territoriale (Scot), du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est-il achevé dans vos communes ? Comment ces documents s'articulent-ils avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), sachant que l'A69 ne figure dans aucun document cartographique de ce schéma ? Comment menez-vous ce travail avec les communautés de communes alors que les petites communes disposent de peu de personnel ? Cette remarque n'a rien de péjoratif car je sais que l'on y vit très bien !

Je vous ai adressé un questionnaire écrit très détaillé et précis, que j'ai mis à la disposition de l'ensemble des membres de la commission, dans un souci de transparence et de démocratie. Pour faciliter nos échanges, je propose que vous en suiviez le fil. Dans le cas où vous ne disposeriez pas de certains éléments techniques ou de chiffres précis, vous pourrez répondre par écrit en renvoyant le questionnaire complété au secrétariat de la commission d'enquête.