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Intervention de Emmanuel Blairy
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Article 1er
Emmanuel Blairy :À l'alinéa 10, je ne comprends pas pourquoi « le véhicule est retiré de la circulation, à des fins de destruction, dans des conditions définies par le décret mentionné au V ». C'est le contrôle technique qui entraîne le retrait de la circulation ou la destruction du véhicule.
