Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie Pochon
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Article 1er
Marie Pochon, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le cadre réglementaire applicable aux ZFE prévoit déjà que les véhicules faisant l'objet d'une exemption nationale peuvent y circuler. Les collectivités locales ont également la possibilité de prévoir des dérogations locales. À Lyon, par exemple, il existe une carte mobilité inclusion qui permet aux publics précaires de circuler dans la ZFE. En application du principe de subsidiarité, cet amendement est déjà satisfait. J'y suis donc défavorable.
