Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrice Vergriete
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Article 1er
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports :
Le Gouvernement comprend votre souhait d'élargir le dispositif aux véhicules rétrofités en hybrides non rechargeables et aux véhicules sur lesquels a été installé un boîtier éthanol. Toutefois, je maintiens que ces transformations n'amélioreraient pas significativement leurs performances en matière d'émission de polluants. Demande de retrait.
