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Intervention de Patrice Vergriete

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Article 1er

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports :

Le Gouvernement comprend votre souhait d'inclure au dispositif la transformation en véhicule hybride non rechargeable et l'installation du boîtier bioéthanol, pour fournir des solutions moins coûteuses aux Français. Toutefois, ces transformations ne changent pas le classement Crit'Air des véhicules et n'améliorent pas significativement leurs performances en matière d'émission de polluants de l'air.

L'amendement tend par ailleurs à supprimer l'éligibilité des véhicules classés Crit'Air 4 ou des véhicules plus anciens ayant fait l'objet d'une conversion électrique. Cette restriction n'est pas nécessaire, car le rétrofit électrique annule les émissions de CO2 et de polluants à l'échappement. Le Gouvernement s'en remettra donc à la sagesse de l'Assemblée.

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