Intervention de Marie Pochon

Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d'atténuer le caractère social des mesures proposées et d'affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d'entretien du parc de véhicules, mais encore d'accompagnement social.

Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » ; or votre amendement vise à supprimer cette dernière mention, ce qui nous paraît regrettable.

Vous souhaitez par ailleurs étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM, mais les ajouts que vous suggérez ne sont pas nécessaires et vont à l'encontre de l'esprit de la proposition de loi. Afin de respecter la liberté d'administration des collectivités locales, la liste des entités avec lesquelles les AOM peuvent contracter, telle qu'elle figure dans le texte, n'est ni exhaustive ni limitative. Si les besoins le justifient, les AOM pourront donc passer des conventions avec des coopératives ou des entreprises de l'économie sociale et solidaire locales.

Laissons donc aux autorités organisatrices de la mobilité la liberté de contracter, sur le terrain, avec les partenaires de leur choix. Envoyons un signal fort aux garages solidaires, en les maintenant au cœur du dispositif. Avis très défavorable.