Intervention de Emmanuel Maquet

Parmi ces questions figurait tout d'abord la complexité du dispositif. Pour des raisons de responsabilité et de traçabilité, les véhicules devront obligatoirement être remis aux autorités organisatrices de la mobilité, ce qui créera un risque de contourner la future loi. Une remise directe aux garages solidaires, qui auraient très bien pu assurer le suivi des véhicules jusqu'à leur destruction en centres de traitement de véhicules hors d'usage, était préférable. De même, nous regrettons les procédures multiples prévues pour activer le dispositif, de la convention entre les AOM, les garages solidaires, les casses automobiles et les départements, à la mise à jour du plan de mobilité et du plan d'action commun en matière de mobilité solidaire.

Nous nous interrogeons ensuite sur le modèle économique du dispositif, car aucun mécanisme financier n'a été pensé pour couvrir les coûts qu'auront à assumer les différents protagonistes. En tant que conseiller régional des Hauts-de-France, vous me permettrez d'être dubitatif quant au financement de cette nouvelle compétence qui risque d'échoir à l'échelon local.

Par ailleurs, les casses automobiles seront privées d'un gisement de véhicules, important pour leur activité. La création de certificats d'économie d'énergie ou la prise en charge du financement dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aurait sans doute été bénéfique.

Enfin, un toilettage rédactionnel aurait été utile pour supprimer un avis que l'Agence de la transition écologique (Ademe) ne sera pas en mesure de donner ; pour remplacer l'inspection préalable des véhicules par un renvoi au contrôle technique ; et pour retirer la référence à l'agrément des centres VHU, qui n'existeront plus en 2025. C'est pourquoi nous vous prenons au mot, madame la rapporteure, lorsque vous dites que des améliorations pourront être apportées dans le cadre d'une prochaine proposition de loi.

En tout état de cause, ce texte bienvenu ne devra pas servir d'alibi au Gouvernement pour ne pas aller plus loin en matière de mobilité solidaire. On ne saurait rendre leur dignité aux plus précaires ni leur faciliter l'accès au travail par la simple mise à disposition de véhicules destinés à la casse. Même si ses intentions sont bonnes, ce texte reste un outil, parmi d'autres, au service d'un accompagnement social et d'une aide à la mobilité plus ambitieux et de long terme. Nous invitons l'exécutif à se saisir rapidement de nos combats prioritaires, qu'il s'agisse d'assouplir l'accès aux ZFE pour les habitants des zones rurales, de réduire les taxes sur le carburant, de diminuer le coût du permis de conduire et du contrôle technique, et de reprendre en main les petites lignes ferroviaires.