Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

…pour ne pas faire obstacle au vote conforme de ce texte et qu'il puisse s'appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n'avions pas d'idées pour l'enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d'inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l'État dans le périmètre des véhicules éligibles ou de confier la gestion des véhicules aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, au-delà des garages solidaires.

La procédure proposée dans le texte aurait surtout pu être simplifiée en laissant une plus grande marge de manœuvre aux élus locaux.

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