Intervention de Damien Adam

Je remercie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.

L'électrification du parc automobile français s'accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures vendues en décembre 2023 étaient électriques.

L'acquisition d'un véhicule électrique reste cependant difficile pour les ménages les plus modestes. Partant de ce constat, la majorité présidentielle à laquelle j'appartiens a lancé le leasing social. Ce dispositif, qui montera en puissance à partir de l'année prochaine, a déjà permis à 50 000 ménages parmi les plus modestes de disposer d'un véhicule neuf électrique pour une somme comprise entre 50 et 150 euros par mois.

Depuis 2017, la majorité est au rendez-vous pour atteindre notre objectif à long terme : l'électrification du parc. Elle a ainsi instauré un bonus écologique de 7 000 euros pour les ménages modestes, une prime à la conversion de 5 000 euros et le microcrédit véhicules propres. La proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, dont je suis à l'initiative, complétera cet arsenal. Ce texte, que nous étudierons en avril, permettra de mettre à disposition des ménages modestes 2 millions de véhicules électriques d'occasion supplémentaires d'ici à 2035.

À court terme, la transition écologique des déplacements passe aussi par de nombreuses politiques publiques que nous soutenons depuis 2017, qui consistent à encourager la marche pour les déplacements courts et à développer des solutions alternatives à la voiture individuelle – vélo, transports en commun, autopartage et covoiturage.

Il n'en reste pas moins que l'on a toujours besoin de voitures dans certains contextes, notamment dans les territoires ruraux. C'est à ces besoins que répond la proposition que nous étudions ce soir. S'il peut s'avérer utile de fournir des véhicules classés Crit'Air 3 aux citoyens dont les voitures relèvent des catégories 4 ou 5, il ne s'agit pas d'une solution de long terme, puisque ces véhicules de remplacement devront être retirés de la circulation au plus tard en 2028 ou en 2030, notamment parce qu'ils seront interdits dans les zones à faible émission.

Le réemploi des véhicules prévu par la loi sera confié aux autorités organisatrices des mobilités. C'est dire combien le choix que nous avons fait lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités en 2018 et 2019, de transformer la compétence transport des collectivités locales en compétence mobilités, était pertinent.

Comme je l'ai expliqué en commission, les députés Renaissance ont choisi de ne pas déposer d'amendements de groupe…