Intervention de André Chassaigne

Force est également de constater que les dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres sont très mal calibrés : le montant maximal de la prime à la conversion passe ainsi de 6 000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part est inférieur à 6 400 euros, à seulement 2 500 euros pour l'ensemble des ménages restants – soit l'immense majorité des ménages aux revenus modestes ou moyens.

La prime au rétrofit reste tout aussi insuffisante en raison du faible développement de cette filière de changement de motorisation.

Il y a donc urgence à déployer des dispositifs beaucoup plus ambitieux d'accompagnement social à la mobilité. Il faudrait au minimum mettre fin à la dégressivité des aides pour l'ensemble des ménages aux revenus modestes ou moyens, prévoir une surprime pour les habitants des territoires des communes peu ou très peu denses, où se passer de voiture est impossible, et mettre en place un dispositif de prêt à taux zéro pour l'ensemble des acquéreurs de véhicules propres, éligibles à la prime à la conversion. Le présent texte participe aussi à trouver des solutions.

Nous avons choisi de ne pas chercher à l'amender ,