Intervention de André Chassaigne

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d'hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l'article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.

Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis en place, par l'intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle fondé sur la réduction de l'activité des séniors au profit des jeunes diplômés. Ce dispositif consiste à réduire progressivement l'activité des seniors ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin que les jeunes récemment diplômés des écoles du ski français puissent pleinement exercer leur métier en bénéficiant de la redistribution intergénérationnelle de l'activité.

Cette intégration des diplômés est d'autant plus décisive que la profession de moniteur de ski est l'une de celles comptant le plus de jeunes actifs. Selon une enquête réalisée par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, 35,8 % des moniteurs de ski avaient moins de 35 ans en 2012.

Cinquante ans après la création du dispositif initial, la loi du 26 mai 2014 visait à clarifier par voie législative la situation juridique des moniteurs de ski séniors. Il s'agissait de garantir l'absence de toute discrimination fondée sur l'âge après que certains moniteurs ont dénoncé en justice le caractère discriminatoire du pacte intergénérationnel.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et les tribunaux ayant eu à connaître des versions successives de ce pacte ont rappelé que, dès lors qu'ils exercent une profession libérale, seul l'État a le pouvoir d'imposer une réduction d'activité aux moniteurs de ski séniors.

Aussi, afin de garantir le bon fonctionnement des écoles de ski, le législateur a-t-il sécurisé juridiquement la pratique du pacte intergénérationnel mise en place par le SNMSF. Pour ce faire, il a organisé la réduction d'activité progressive des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite qui souhaitent poursuivre leur activité.

Il a plafonné la réduction de l'activité pour les séniors à 30 % de l'activité à laquelle ils pouvaient normalement prétendre pour une période initiale de trois années, puis à 50 % les deux années suivantes. Enfin, dans un souci de proportionnalité, la loi a garanti aux moniteurs séniors et aux jeunes diplômés une activité suffisante pour valider au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base.

Après la bataille judiciaire ayant opposé le syndicat aux moniteurs s'estimant victimes d'une discrimination fondée sur l'âge, le Défenseur des droits a conclu à l'absence de tout caractère discriminatoire du dispositif prévu par le législateur en 2014.

Dix ans après la promulgation de ce premier texte sur la réduction de l'activité des moniteurs de ski, la présente proposition de loi a pour objectif de compléter le dispositif de solidarité intergénérationnelle en intégrant au sein de ce dernier les moniteurs stagiaires, lesquels sont aujourd'hui exclus du mécanisme de redistribution d'heures de cours au sein des écoles de ski alors que les formations sont longues et dispensées en alternance – elles incluent donc des périodes de stage.

L'inclusion des moniteurs stagiaires au sein du dispositif de redistribution de l'activité apparaît ainsi comme une mesure adaptée au risque de vieillissement démographique de la profession. De fait, selon une enquête commandée par leur syndicat national, 27 % des moniteurs de ski ont plus de 60 ans et plus de 17 % envisagent d'arrêter leur activité dans les trois prochaines années.

Enfin, le renouveau démographique rendu possible par l'inclusion des stagiaires permet de répondre au manque de professionnels et d'empêcher une concurrence déloyale souvent impulsée par le recrutement de moniteurs ne possédant pas la même qualification professionnelle.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR – vous vous en doutez – votera en faveur du texte, avec un brin d'envie pour ces monitrices et moniteurs qui ont le bonheur de travailler au cœur de montagnes enneigées, dès l'heure où elles sont rosies par le soleil levant et jusqu'à leur incendie par le soleil couchant.