Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires — Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758, 2381).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions de la rapporteure de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte.
