Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

L'article 4 est le bienvenu. Mais, mes chers collègues, n'aurait-il pas fallu, avant de déposer un projet de loi, évaluer la politique menée depuis deux ans ? J'ai l'impression qu'on fait les choses à l'envers. N'aurait-il pas été plus utile de savoir où l'on en est avant de voter une nouvelle loi incomplète, insuffisante, et qui présente de considérables lacunes concernant de nombreux défis – je pense à notre système hospitalier, à la réintégration des soignants, à la gratuité des tests, à la capacité à rémunérer correctement les personnels médicaux pour les attirer ?

Par ailleurs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été jugé irrecevable au motif qu'il n'avait pas de lien avec le texte. J'en suis très surpris, car il reprenait une conclusion du rapport d'étape sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la covid-19 et le système français de pharmacovigilance, adopté au Sénat, le 9 juin, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Je vous invite, mes chers collègues, à lire ce rapport sérieux qui a été rédigé à partir d'auditions publiques, notamment celle du 8 mai, et à partir des statistiques de l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Il ne s'agit pas de rejeter le vaccin par principe, mais simplement d'étudier le rapport bénéfice-risque par catégorie d'âge. Nous pourrions aussi regarder les statistiques de mortalité par catégorie d'âge et suivant le statut vaccinal, données dont la communication a toujours été refusée, notamment au professeur Toubiana, qui la demande. En un mot, comment peut-on refuser d'analyser de la manière la plus objective possible l'effet des vaccins à partir des analyses de l'Union européenne, du Sénat américain, du Sénat de notre pays, et laisser dans le texte de l'article 4 cette phrase extraordinaire sur « l'adhésion de la population à la vaccination contre la covid-19 » ?