Intervention de Antoine Poussier

Contrairement à d'autres territoires ultramarins, il n'existe pas en Guyane de groupement d'intérêt public (GIP) relatif au titrement. La situation foncière guyanaise est en outre différente de celle des Antilles. Par exemple, la zone des cinquante pas géométriques ne s'y applique pas. À ma connaissance, il n'est pas prévu de mettre en œuvre de politique de titrisation renforcée.

Le sujet foncier concerne plutôt ce que les Accords de Guyane qualifient de « rétrocession », c'est-à-dire le transfert d'une partie du domaine privé de l'État vers les collectivités territoriales, à hauteur de 250 000 hectares, vers le secteur agricole et vers les populations amérindienne et bushinenguée, à hauteur de 400 000 hectares. En la matière, la priorité de l'État consiste actuellement à respecter les engagements qui ont été pris en 2017, malgré le retard qui a été généré en raison de difficultés à la fois juridiques et organisationnelles. Depuis un an ou un an et demi, ces sujets se sont inscrits, notamment sous l'impulsion du ministre, Jean-François Carenco, dans une vraie dynamique et des commissions d'attribution foncière sont organisées.

Le sujet du transfert de 400 000 hectares vers les populations amérindienne et bushinenguée demeure néanmoins compliqué. Les acteurs cherchent encore la bonne façon de procéder, sachant que les demandes sont parfois divergentes, voire contradictoires.