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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure :Il convient de supprimer le mot « progressive » de l'intitulé de la proposition de loi, afin de rendre celui-ci cohérent avec le titre de la loi du 26 mai 2014.
