Intervention de Dominique Faure

Je ne manque pas, quand je visite des SDIS, d'aller à la rencontre de ces associations. La dernière fois, c'était dans le Var, et j'ai constaté leur efficacité.

La DGSCGC assure l'animation de ce réseau ; elle signe ainsi des conventions nationales d'assistance technique, encadrant les relations entre les associations agréées et les services de l'État, conventions susceptibles de déclinaisons départementales qui consolident les modalités de leur engagement ; elle diffuse également des dispositions spécifiques Orsec propres à certains risques particuliers, qui détaillent les conditions d'engagement des associations.

Pour autant, la coordination des acteurs de la sécurité civile dépend principalement de dynamiques territoriales.

Parmi les instances susceptibles de contribuer à cette coordination, le conseil départemental de sécurité civile demeure insuffisamment activé.

La tendance d'ensemble est à un renforcement de la coordination de l'activité de ces associations avec les autres acteurs. À une échelle plus sectorielle, le niveau d'intégration des associations agréées à la réponse proposée par les SIS demeure variable. La loi Matras a étendu à l'ensemble du territoire national la possibilité pour ces associations de réaliser des évacuations d'urgence de victimes lorsqu'elles participent aux opérations de secours ; cette possibilité était jusqu'alors limitée aux ressorts territoriaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille. À ce jour, le SDIS 34 et deux associations implantées localement – la délégation territoriale de la Croix-Rouge française et l'association départementale de la Protection civile – ont signé une convention en ce sens. Une enquête est actuellement menée par la DGSCGC pour dresser un état des lieux précis.

Aujourd'hui, quatorze associations disposent d'un agrément de sécurité civile délivré au niveau national. La majorité d'entre elles dispose des quatre agréments, les associations restantes exerçant une compétence spécialisée. Deux associations bénéficient d'un agrément interdépartemental. Au total, en ajoutant les associations nationales et les associations départementales de sécurité civile, ce sont environ 600 structures locales qui maillent le territoire national.

Compte tenu des garanties attendues pour l'exercice de missions participant à la couverture secours-santé, un parallélisme des formes prévaut pour les procédures d'agrément quel que soit le niveau de délivrance, national ou départemental. Une association qui bénéficie d'un agrément national de sécurité civile peut intervenir sur l'ensemble du territoire. Dès lors, la question de la simplification des modalités d'agrément au niveau local des associations bénéficiant d'un agrément national ne se pose pas – voilà un sujet où la simplification a été faite !

En ce qui concerne la valorisation du bénévolat au sein des associations de sécurité civile, la loi Matras marque une première avancée, puisqu'elle consacre les associations agréées, leurs salariés et leurs bénévoles comme participant à l'exercice des missions de sécurité civile aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, des personnels des services de l'État et des unités militaires qui en sont investis à titre permanent. Son article 49 proclame la reconnaissance par la nation de l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une association agréée de sécurité civile.

Les mesures de valorisation des sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être strictement dupliquées pour les bénévoles. Cette valorisation doit se faire à l'aune de l'engagement de chacun ; or les contraintes de disponibilité, d'engagement et d'opérationnalité des sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas comparables à celles des bénévoles des associations agréées. Le rôle de ces derniers est essentiel et nous devons les valoriser, mais ne créons pas des volontaires bis.

À ce stade, les mesures proposées par la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile appellent, en particulier, les réserves suivantes.

Tout d'abord, en ce qui concerne le champ des missions associé au bénéfice de certains dispositifs de soutien, l'engagement au sein d'une association agréée de sécurité civile ne coïncide pas nécessairement avec l'exercice de missions de secourisme. En outre, l'amarrage de certaines mesures au principe d'ancienneté des bénévoles se heurte à ce stade au fait que la perte de qualité de membre d'une association agréée de sécurité civile ne peut être prononcée pour des motifs d'insuffisance dans les activités exercées.

Une analogie trop poussée entre le volontariat des sapeurs-pompiers et le bénévolat au sein de ces associations n'est pas pertinente, les deux types d'engagement obéissant pour partie à des logiques différentes.

Aucune étude d'impact n'a été réalisée sur les mesures proposées par cette proposition de loi.

Enfin, il faut éviter un risque reconventionnel avec d'autres associations détentrices d'un agrément délivré par l'État.