Intervention de Dominique Faure

S'agissant de l'arrêt Matzak, vous avez raison de souligner la nécessité d'être vigilants. Toutefois, le récent rapport de l'IGA conforte le ministère de l'intérieur et des outre-mer dans l'idée que la majorité des sapeurs-pompiers volontaires ne présentent aucune vulnérabilité face à la directive européenne sur le temps de travail (DETT).

Seules deux situations peuvent mettre un service d'incendie et de secours en situation de vulnérabilité : la réalisation à titre individuel d'un nombre trop important de gardes postées ; l'utilisation forte de renforts saisonniers sans réelle limitation de durée de sollicitation et selon le principe indemnitaire classique du sapeur-pompier volontaire, hors logique de contrat à durée déterminée et de socialisation.

Il est donc nécessaire de mener un travail de concertation pour trouver, sans forcément passer par la voie réglementaire, les modalités les plus adaptées pour protéger le statut de sapeur-pompier volontaire, qui est indispensable au bon fonctionnement de notre modèle de sécurité civile – je souscris entièrement à vos propos, et il s'agit aussi de la position du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Que serait ce modèle sans ce maillage extraordinaire que nous permet la densité du volontariat ? Que serait-il sans cette capacité de mobilisation hors norme, qui nous permet, en plein été 2022, d'envoyer plus de 10 000 sapeurs-pompiers pour lutter contre ces terribles feux de forêts ?

Les recommandations issues de ce travail qui sera mené avec le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et les autres acteurs institutionnels devront être mises en œuvre de façon progressive, concertée et programmée, afin d'intégrer les indispensables périodes transitoires. Il s'agira d'éviter que l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire soit assimilé à un travail au sens de la directive européenne sur le temps de travail (DETT).

Il me paraît également essentiel d'associer à cette entreprise les membres de cette mission d'information qui le souhaiteront.

Je voudrais aussi vous dire que les Roumains – pour l'essentiel des militaires – et les Suédois – très professionnalisés – étaient associés à ma prise de parole initiale, aux côtés des Allemands, des Grecs, des Polonais, des Autrichiens, des Italiens…!

Vous parlez d'anticiper les crises. S'agissant des liens avec l'Union européenne et l'Union pour la Méditerranée, je travaille, vous l'avez compris, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer. J'ai reçu récemment le ministre grec en charge de ces questions. Nos échanges ont été extrêmement intéressants.

Des travaux existent au sein de l'Union pour la Méditerranée : formation de personnels, envoi de moyens lors de feux ou de séismes, participation au financement de l'acquisition de matériels. Vous avez raison, ils ne sont sans doute pas suffisants. Dans mes échanges avec le ministre grec, j'ai vu des opportunités pour tous – nous disposons ainsi d'un centre à Nîmes, qui accueille toutes nos forces de sécurité civile aériennes et qui pourrait relever de l'Europe. Notre ambition est partagée et nous pourrons, je crois, aller plus loin. Je transmettrai votre observation au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je représente aussi régulièrement le ministre dans les réunions européennes. Des échanges informels ont notamment lieu dans le cadre du dispositif RescEU (réserve européenne de ressources). Je ne manquerai pas de demander à mon cabinet de vous y associer.

Je rappellerai brièvement les engagements français au niveau de l'Union européenne : nous disposons de vingt modules qui peuvent être mis à disposition en Europe. Nous avons ainsi engagé, entre 2015 et 2020, sept à huit détachements par an pour 3 000 jours-hommes ; entre 2021 et 2022, dix-huit détachements, pour 10 000 jours-hommes ; en 2023, vingt détachements, pour 46 000 jours-hommes. La France a ainsi la plus forte présence en effectifs de tous les États membres. Je suis à votre disposition pour débattre de ces chiffres, et j'entends ce que vous dites au sujet du travail partagé avec l'Union européenne.

Au niveau national, le montant du pacte capacitaire était de 30 millions d'euros, vous le savez. Nous l'avons porté à 180 millions d'euros, et avons encore ajouté un fonds de 150 millions. C'est une décision du Président de la République. Ces crédits sont fléchés. Vous dites qu'il ne faut pas les augmenter seulement en temps de crise, et j'entends qu'il faut anticiper. Mais je sais que vous êtes un député responsable : on pourrait mettre plus d'argent partout, dans la santé, dans l'éducation nationale, dans les collectivités locales, mais nous avons 3 000 milliards d'euros de dette et le Gouvernement a l'ambition de la réduire.