Intervention de Dominique Faure

Des concertations ont été menées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer avec l'association Départements de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Plusieurs propositions évoquées dans le rapport des inspections ont déjà fait l'objet d'une traduction dans la loi : tel est le cas notamment de l'exonération du malus écologique pour les véhicules des services d'incendie et de secours (SIS), ainsi que de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Les autres pistes évoquées, comme le déplafonnement des contributions du bloc communal et l'utilisation différenciée de la dynamique de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), restent à l'étude. J'y ai beaucoup travaillé ce dernier semestre, en étroit lien avec François Sauvadet, le président de Départements de France. Nos discussions se poursuivent. Les premiers travaux ont permis de proposer des critères de répartition de la dynamique annuelle du produit de la TSCA, fondés notamment sur des aspects opérationnels et pas uniquement démographiques.