Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mes arguments et mon rapport ont été fournis à maître Alice Terrasse, et ce rapport est inclus dans le recours sur le fond. J'ignore donc si un débat public pourrait être engagé sur ce dossier.