Intervention de Jacques Thomas

Je ne dispose pas d'informations sur ce sujet. À titre personnel, il me semble un peu étrange d'évoquer ces éléments avant d'avoir engagé le travail à réaliser. En outre, le taux de 500 % s'appliquerait à une très petite surface. Initialement, l'obligation de 150 % s'étend sur 22 hectares impactés, soit 36 hectares au total. Il s'agit du seuil légal minimum pour répondre aux obligations du SDAGE.

Outre les engagements pris sur des ratios supérieurs, il conviendra surtout de vérifier si les fonctions de ces zones ont été véritablement rétablies. Or, j'ai expliqué précédemment que sur les quatre fonctions détruites, une seule le serait. Les propos tenus par madame Boyer ou par monsieur Prat permettent d'aboutir à cette conclusion. Ce point leur a probablement échappé, de la même manière qu'ils n'ont pas noté l'interdiction de cumuler zone inondable et zone humide.

De tels manquements sont graves. Ils aboutissent à une contradiction manifeste entre les obligations juridiques de l'arrêté préfectoral et les options techniques proposées par Atosca, qui conduiront à une perte directe de 40 % de l'effort de compensation.