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Intervention de Sylvie Ferrer

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Ferrer :

La compensation permet aux porteurs du projet de se dédouaner de leurs responsabilités en matière d'impact sur l'environnement. Or, la mesure MC15 utilisée par Biotope vise à simplifier la mise en œuvre de ces compensations. De plus, elle répond à l'enveloppe budgétaire qu'Atosca a souhaité consacrer à ce dossier. Vous avez indiqué qu'elle était toutefois inadaptée aux zones humides devant être compensées, et qu'elle pourrait conduire à en détruire d'autres.

Quelles sont les méthodes qui auraient pu être mises en œuvre pour écarter le risque de destruction d'autres zones humides ?

Par ailleurs, estimez-vous qu'il s'agisse d'un choix délibéré de la part du bureau d'étude ?

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