Intervention de Éva Boyer

La question des ratios a été directement évoquée entre la DDT et NGE. Sauf erreur de ma part, elle était également incluse dans le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État. Il était indiqué que le ratio de compensation devait être supérieur pour les zones humides à fort enjeu. La DDT a de nouveau transmis cette volonté à NGE. Le ratio de 150 % correspond au minimum imposé par le SDAGE. NGE a proposé des ratios supérieurs à ceux de la DDT, qui correspondent à ceux que vous avez évoqués précédemment. Les services de l'État en ont donc pris acte.

Vous avez également demandé si une telle compensation serait réalisable à proximité des zones humides affectées. Le SDAGE impose la mise en place de la compensation au sein du même bassin versant. La recherche des sites de compensation s'est donc basée sur ce critère. Le cas échéant, les sites proposés seraient invalidés.

La question suivante portait sur la manière avec laquelle les zones susceptibles d'accueillir la compensation peuvent être identifiées. Nous avons fourni un cahier des charges détaillant la typologie de sites à identifier pour une restauration de zone humide. Ensuite, Atosca, ses partenaires et des syndicats de bassins versants ont proposé un certain nombre de sites. Nous en avons également proposé au terme d'une analyse paysagère que nous avions réalisée, sans toutefois disposer d'informations de nature foncière. Ces informations ont été adressées à Atosca. Puis, nous avons réalisé des pré-diagnostics et des sondages sur zones humides sur l'ensemble des sites proposés par Atosca. Certains d'entre eux ont alors été écartés.

S'agissant des modalités de suivi des zones humides affectées, le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État et la DDT imposent l'application du protocole « milieu humide – évaluation – observation » (MEO). Ce protocole est aujourd'hui mis en place sur les zones humides.

Enfin, je ne suis pas en mesure de répondre à la question posée sur la maîtrise foncière. Je vous invite à l'adresser à Atosca.