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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je souhaite revenir sur le sujet de la compensation. Confirmez-vous que celle-ci ne repose pas sur la plantation de cinq arbres pour un arbre abattu, et qu'elle se base bien sur la notion de surface ? En outre, confirmez-vous que le repérage et l'inventaire de l'ensemble des espèces présentes sur cette surface n'ont pas été réalisés, et que la compensation est donc une compensation globale ?

Confirmez-vous avoir indiqué que 67 hectares seraient requis pour permettre cette compensation, sans pour autant disposer de la maîtrise foncière de ces zones ? Par ailleurs, le questionnaire que nous vous avons transmis mentionne des ratios de compensation de 500 % pour les zones humides d'intérêt majeur, de 200 % pour les zones humides de fort enjeu, et de 150 % pour les zones humides de moindre enjeu. Pourriez-vous préciser la manière dont ces ratios ont été déterminés ?

Si une telle compensation était par ailleurs réalisable près des zones humides affectées, de quelle manière et par qui ces zones seraient-elles identifiées ? Quelles seraient les modalités de suivi des zones humides affectées et issues de compensations ? Enfin, disposons-nous de la maîtrise foncière pour les compensations de zones humides, et quel est le nombre de zones de compensation que vous estimez nécessaire ?

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