Intervention de Éva Boyer

Nous ne maîtrisons pas la communication d'Atosca. Lorsque nous évaluons les impacts sur les espèces et leur habitat de vie, notre raisonnement se base sur la surface. Il ne repose donc pas sur le nombre d'arbres abattus ou replantés. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir aujourd'hui une estimation du nombre d'arbres abattus, ou du nombre d'arbres qui seront replantés, d'autant que les plantations recouvrent plusieurs sujets, notamment les zones de compensation, les espèces arboricoles et les plantations paysagères, sur lesquelles nous n'avons pas de visibilité.

Au total, la surface du milieu boisé impacté s'élève à un peu moins de 14 hectares. Cette notion de milieu boisée doit être comprise dans une acception assez large, puisqu'elle recouvre par exemple des haies arborées, des alignements d'arbres ou encore des boisements. Dans le même temps, la surface du milieu compensé atteint 67 hectares.

Par ailleurs, la question posée sur la maîtrise foncière doit être adressée à Atosca. Notre société n'est pas du tout positionnée sur ce sujet.

Enfin, lorsque nous estimons des impacts sur des habitats d'espèces, nous nous référons à la loi qui interdit la destruction des espèces protégées et de leurs habitats. Or, l'indemnité financière que vous avez évoquée est liée à la loi sur les dossiers de défrichement. La disposition relève du code forestier, et non pas du code de l'environnement. La surface considérée comme un boisement par le code forestier doit faire l'objet d'un dédommagement. Ce dédommagement se cumule à ce que nous avons identifié au titre d'habitat boisé et de support de vie d'une espèce.