Intervention de Christine Arrighi

La société Biotope a œuvré pour le compte du concessionnaire Atosca. Il apparaît que vous avez accompli un travail considérable, recensé dans un document d'un volume de plusieurs centaines de pages.

Je vous ai transmis un questionnaire préalablement à votre audition. Ce questionnaire pourra servir de trame, d'une part aux réponses que vous apporterez au cours de cette audition, et d'autre part aux réponses écrites que vous nous transmettrez à son issue. Il nous permet aussi d'évoquer la manière avec laquelle vous avez conduit vos études, et obtenu les résultats que vous avez transmis à Atosca.

Nous vous interrogerons en outre sur votre appréciation de ces résultats et des avis des différentes autorités - si vous en avez une. Je songe notamment à l'Autorité environnementale, ou encore au Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Je souhaite également soulever un point au travers de cette audition. Je ne tiens pas à ce que nous nous limitions à ce sujet, mais il mobilise de nombreuses personnes actuellement. Le concessionnaire a centré sa communication sur le principe selon lequel cinq arbres seraient plantés pour un arbre abattu.

Après avoir mené des recherches conséquentes sur ce sujet, je découvre que cette déclaration relève uniquement d'une stratégie de communication. De mon point de vue, elle ne repose sur aucune assise juridique. Ce point est important, dans la mesure où cette communication a été reprise par de très nombreux médias, des élus locaux, des élus nationaux et même par un ministre. Il est donc très important que nous puissions lever toute ambiguïté sur ce sujet. L'étude des documents démontre que la compensation repose sur la notion de surface arborée, et non pas sur le nombre d'arbres abattus puis replantés.

En outre, l'arrêté départemental du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement de la mise à 2×2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil évoque également des formules compensatoires, utilisant une formule sur laquelle nous pourrons revenir. L'utilisation d'un argument aussi ténu par le concessionnaire, et qui ne me semble pas avéré juridiquement, démontre pour plusieurs d'entre nous la fragilité de ce dossier dans son volet environnemental. Nous pourrons donc évoquer ce point.