Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Vincent Thiébaut
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut, rapporteur :Il s'agit de fixer une échéance au décret d'entrée en vigueur du texte. L'Aripa monte en puissance. La mise en relation de la CAF, des familles et des greffes gagne en fluidité. Dès lors que nous introduisons une nouvelle disposition, il faut veiller à ne pas perturber cette évolution.
En inscrivant dans le texte l'échéance du 1er janvier 2026, nous rassurons les services en leur montrant que nous tenons compte de leur demande, tout en garantissant que le décret sera publié dès que possible avant cette date.
