Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Cet amendement rappelle à juste titre que le versement de la pension alimentaire et le maintien de certaines allocations et aides sociales ne sont pas décorrélés. Toute la difficulté est là. Un jeune étudiant demandant le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) ou d'une autre prestation sociale doit déclarer les revenus de ses parents, qui sont pris en compte. La solidarité nationale ne s'exerce pas indépendamment de la solidarité familiale, qui reste la base.

Inclure les jeunes majeurs dans l'intermédiation financière ne change rien pour ceux qui perçoivent des aides et prestations sociales, dans la mesure où leur calcul intègre d'ores et déjà le montant de la pension alimentaire et les revenus de leurs parents, tout en permettant de s'assurer que la pension alimentaire est versée.

S'agissant d'un amendement d'appel, j'en suggère le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion