Intervention de Vincent Thiébaut

Je vous remercie sincèrement, les uns et les autres, de votre soutien à la proposition de loi.

Je souscris aux observations de Pierre Dharréville sur l'Aripa. Le plus souvent, le parent débiteur est pointé du doigt. Il faut se départir de cette forme d'accusation et se demander pourquoi il ne paie pas. Il arrive souvent qu'il ne soit pas en situation de payer. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a soulevé ce point, auquel nous devrons réfléchir.

François Ruffin, Clémentine Autain et Jérôme Guedj savent que la présente proposition de loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la question. Elle m'a été inspirée par une amie travaillant à l'université de Strasbourg, qui est souvent confrontée, dans sa vie personnelle et professionnelle, à des étudiants en difficulté faute de versement d'une pension alimentaire. Il s'agit d'améliorer les choses, non de traiter les problèmes soulevés par la précarité des jeunes dans leur ensemble.

J'ai moi-même passé mon bac en candidat libre. Ma mère, divorcée, avait trois enfants à charge. Sans être dans la précarité, je travaillais de nuit en usine pour subvenir à mes besoins. J'ai bien conscience de ce que peuvent vivre les jeunes.

La jeunesse est la première richesse d'un pays. Sa situation doit donc être examinée dans le détail. L'objet de la présente proposition de loi n'est pas de faire l'épure d'une politique de la jeunesse, d'autant que le peu de temps dont j'ai disposé pour l'élaborer ne m'a pas permis de réunir suffisamment d'éléments statistiques et chiffrés sur la diversité des situations. C'est une vraie question, que nous devons examiner et qui n'est pas encore tranchée.

Donner tous les moyens aux jeunes, cela commence dès le plus jeune âge. Par l'éducation, l'accompagnement et la formation, nous devons leur donner les moyens d'entrer dans la vie active, d'acquérir une autonomie financière et de devenir des citoyens à part entière, intégrés dans la société. Ce débat, nous devrons l'avoir dans un autre cadre, d'autant que je souscris en partie aux observations qui ont été formulées.

La question soulevée par Mme Autain est pertinente. La pension alimentaire est directement versée à l'enfant majeur si les parents en sont d'accord ou si une décision de justice l'impose. Il y a bel et bien un acte fondateur, indépendant du jeune majeur. Nous devrons aussi réfléchir à cet aspect du sujet, comme nous y a invités notre collègue Guichard.

Par ailleurs, nous devrons affiner, d'ici à l'examen du texte en séance publique ou dans le cadre de la navette parlementaire, la notion de parent créancier, qui ne peut s'appliquer qu'à l'un des deux parents. Il faut procéder à un travail légistique fin pour que les dispositions de la présente proposition de loi soient parfaitement opérationnelles.

S'agissant des moyens de l'Aripa, mon amendement AS4 vise à en tenir compte. La question des ressources humaines n'épuise pas le sujet. Il faut aussi, comme l'ont montré les auditions, veiller à l'interopérabilité entre les services concernés. La création de l'Aripa a notamment alourdi le travail des personnels de greffe, qui doivent renseigner les dossiers transmis à la CAF avec des systèmes d'information qui ne sont pas encore pleinement opérationnels. Toutefois, le taux de recouvrement des pensions alimentaires est en nette amélioration.

J'ai donc prévu un délai, conformément à la demande forte des services, notamment de la CNAF, pour leur permettre d'intégrer le dispositif en vigueur dans toutes ses dimensions, mais je lui ai fixé pour échéance le 1er janvier 2026.