Intervention de Laurent Panifous

La séparation est le premier motif d'appauvrissement en France. Aujourd'hui, près d'un million de familles touchent une pension alimentaire, qui représente en moyenne un cinquième de leurs revenus. Ainsi, en cas de non-paiement, les conséquences pour les familles, et en premier lieu pour les enfants, sont immenses.

À cet égard, la mise en place du système d'intermédiation financière des pensions financières, avec la création de l'Aripa, a constitué une avancée, aussi bien pour garantir le versement en temps et en heure des pensions que pour éviter les tensions entre les parents. À l'époque, il était estimé que 30 % des pensions alimentaires n'étaient pas payées ou l'étaient irrégulièrement. Faute de signalement, les procédures de recouvrement prenaient du temps, quand elles existaient. Le montant des sommes recouvrées a depuis augmenté de moitié et les procédures ont été allégées.

Toutefois, ce dispositif présente quelques lacunes qui pourraient être facilement comblées. C'est l'objectif de cette proposition de loi, qui vise à rendre les enfants majeurs éligibles au service d'intermédiation financière des pensions alimentaires. La majorité ne signe pas la fin du droit à la pension alimentaire. Notre groupe soutiendra donc le texte.

Plus largement, il faut rappeler que les familles monoparentales sont confrontées à de plus forts taux de pauvreté et de précarité, et à de plus grandes difficultés dans l'accès à l'emploi ou au logement. Les femmes sont surreprésentées parmi ces familles et les enfants sont les premiers à en souffrir. Il nous faut donc nous saisir davantage de la situation des familles monoparentales, qui représentent une famille sur quatre et pour lesquelles tous les obstacles se superposent.