Intervention de Maud Petit

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Grâce à ce texte, notre commission a l'occasion de supprimer un angle mort de la politique familiale. Certains parents n'honorent pas la pension alimentaire due à leurs enfants majeurs. Il est donc proposé de rendre éligibles ces enfants au service public d'intermédiation financière des pensions alimentaires, créés par notre majorité en 2020. Je remercie le groupe Horizons d'avoir inscrit cette proposition de loi dans sa niche parlementaire.

En rendant éligibles les enfants majeurs au service public des pensions alimentaires, ce texte permet de faire respecter l'obligation de soutien financier dont un parent, même séparé, doit s'acquitter envers ses enfants, qu'ils soient mineurs ou majeurs. Constituant bien plus qu'une simple obligation alimentaire, la solidarité entre parents et enfants ne cesse pas à la majorité : les deux parents doivent assurer les dépenses d'entretien et d'éducation indispensables pour que chaque enfant réussisse à s'établir sereinement dans la vie.

Alors que notre législation protège désormais les familles monoparentales – en grande majorité des mères – contre les impayés de pension alimentaire, il est primordial que les enfants majeurs puissent également l'être. C'est d'autant plus nécessaire que les enfants de ces foyers monoparentaux sont particulièrement exposés au risque de précarité et que près d'une famille sur quatre ne compte qu'un seul parent.

Être parent, c'est aussi donner à ses enfants les moyens de s'émanciper, notamment financièrement. Dans cet accompagnement vers l'indépendance, la solidarité financière familiale est indispensable. Elle est d'ailleurs la base qui fonde et unit notre société. Le groupe Démocrate votera donc résolument en faveur de cette proposition de loi.

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