Intervention de Louis Boyard

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Boyard :

Dans son rapport sur les inégalités en France, l'Observatoire des inégalités indique que le taux de pauvreté des 18-29 ans est passé de 8,2 % en 2002 à 12,5 % en 2018 – soit une progression de 50 %, avant même la crise sanitaire.

Face aux impayés des pensions alimentaires dues aux enfants majeurs, il est indispensable d'améliorer le recouvrement des pensions. Aussi la proposition de loi vise-t-elle à permettre aux enfants majeurs de bénéficier du service d'intermédiation pour percevoir la pension sans avoir recours au parent créancier. Cela constitue une avancée.

Toutefois, ces jeunes seront, comme leurs mères avant eux, placés en position de demandeurs et confrontés aux défaillances des recouvrements. Certes, ils n'auront plus à passer par le parent créancier, mais ils supporteront, comme leurs mères, une charge mentale. Combien seront-ils à hésiter à lancer une procédure ?

C'est pourquoi, si nous voterons ce texte, nous défendrons néanmoins un amendement qui prévoit la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayé de pension alimentaire.

Nous continuerons également à défendre la nécessité de passer d'une solidarité reposant sur la famille à une solidarité nationale afin d'assurer l'émancipation des jeunes. Sur ce point, nous regrettons votre refus d'instaurer une garantie d'autonomie, laquelle constitue pourtant une première étape essentielle vers l'autonomie de la jeunesse.

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