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Intervention de Laetitia Malet
Réunion du jeudi 15 février 2024 à 14h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Laetitia Malet, déléguée générale adjoint de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACC'DOM) :
Il est intéressant de noter que la superposition, sur la carte de la Guyane, de l'ensemble des réglementations liées à la biodiversité, à la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 et au ZAN, couvre l'ensemble du territoire. Je tâcherai de vous envoyer cette carte.
