Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Votre association a-t-elle formulé des propositions visant à accélérer la résolution des problèmes d'indivision ? Les règles étant semblables en outre-mer et dans l'Hexagone, comment s'expliquent ces spécificités ?