Intervention de Laetitia Malet

Je confirme que la loi SRU s'applique de la même manière sur l'ensemble du territoire.

Sur les différentiels d'inflation, il convient de préciser que le niveau des prix est, de façon générale, nettement plus élevé dans nos territoires qu'au sein de l'Hexagone, et que l'inflation y est donc également beaucoup plus importante. Si l'impact de certaines hausses tarifaires est moindre, à l'image des coûts de l'énergie dans la mesure où le chauffage n'est pas nécessaire dans nos habitations, les coûts supplémentaires liés à la distance amplifient encore davantage ces hausses. Si le différentiel est donc considérable entre outre-mer et Hexagone, on observe en revanche une cohérence entre les territoires des Drom malgré les écarts de distance. La situation est encore différente en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où l'inflation est gérée différemment et le coût de la vie encore plus élevé.

La question du foncier d'État est en effet principalement guyanaise, puisque l'État détient 98 % de ce territoire. Compte tenu de la loi ZAN, de l'érosion des littoraux et des espaces naturels ou historiques à protéger, les collectivités ne peuvent finalement intervenir que sur une partie très limitée du foncier.

Je précise également que la TVA est différente en outre-mer par rapport à l'Hexagone : elle s'y élève à 2,10 % et elle est même inexistante en Guyane et à Mayotte.

J'évoquais précédemment la situation particulière de la Guyane, qui bénéficie déjà de l'exonération des charges sociales sur le BTP (et le tourisme), que réclame aujourd'hui la fédération du BTP en vue de relancer l'activité.

Cela démontre que nous sommes en mesure d'adapter nos actions aux spécificités de chaque territoire, à condition que cette démarche soit encouragée en amont. Les enjeux étant différents pour chacun de nos territoires, le traitement de la question du logement doit s'y adapter. À titre d'exemple, la forte demande que connaissent Mayotte et la Guyane est liée au nombre élevé de naissances et à une importante immigration. Il convient ainsi, pour ces territoires, de réfléchir à la simplification des mesures de viabilisation des logements informels, afin d'au moins garantir à la population un accès à l'eau et à l'électricité.