Intervention de Julie Laernoes

Il s'agit de supprimer l'alinéa 2 de l'article 11, lequel dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er juillet 2024 sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à l'ASNR et au CEA pour exercer leurs missions. Soit le Gouvernement connaît déjà ces besoins et doit dès à présent les porter à la connaissance des parlementaires pour que ceux-ci se prononcent de manière éclairée sur le projet de loi, soit il les ignore et demande à la représentation nationale de légiférer à l'aveugle.

Cette disposition démontre toute l'impréparation du Gouvernement. Monsieur le ministre délégué, disposez-vous des informations relatives aux besoins de l'ASNR et du CEA ? Si la réponse est positive, pouvez-vous nous les transmettre ? Des rapports de la commission des finances ont souligné la nécessité d'augmenter les moyens de l'IRSN, qui sont pourtant en constante diminution. Ne pas connaître les conséquences d'une telle réforme en termes humains et financiers paraît extrêmement léger.